1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Amaterasucre – M.Anh-Huy TRAN, incluant la vente de moules de pâtisserie personnalisés, les produits associés, ainsi que les formations dispensées (en présentiel ou à distance).

2. Informations sur l’entreprise

Raison sociale : AMATERASUCRE – M.Anh-Huy TRAN (EI)
Adresse : 52 Résidence Nautica Nautide XII, 66420 Le Barcarès
SIRET : 98405525500013
Mail : contact@amaterasucre.com
Tél : 0669038638
Certifié Qualiopi pour les actions de formation

3. Commandes et devis

Toute commande de moules ou toute inscription à une formation donne lieu à l’émission d’un devis. La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les commandes sont définitives après règlement ou signature du devis avec mention « Bon pour accord ».

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Financement et règlement
Les formations peuvent faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO (ex. OPCO EP), l’AGEFICE, le FAFCEA ou tout autre organisme financeur.

• En cas de prise en charge directe par un OPCO, le règlement est effectué directement à l’organisme de formation, sous réserve de validation du dossier.

• Pour les autres dispositifs (AGEFICE, FAFCEA…), le stagiaire avance les frais de formation. Un remboursement pourra ensuite être effectué par l’organisme financeur, sous réserve d’acceptation du dossier et de présentation des justificatifs requis.

En cas de financement personnel, le règlement intégral est exigé avant le début de la formation.

Les ventes de moules sont payables comptant à la commande, sauf accord écrit préalable.

5. Délais de livraison

Les moules sont conçus artisanalement. Les délais de production et d’expédition sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier selon la complexité et la demande.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo ou Mondial Relay. Livraison offerte à partir de 49 € d’achat.

6. Rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les moules personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Aucun retour ne sera accepté sur ces produits sauf défaut avéré. Pour les formations à distance ou en présentiel, un délai de rétractation de 14 jours est accordé, sauf si la formation a déjà commencé.

7. Conditions d’annulation des formations

Toute annulation à moins de 10 jours de la formation donnera lieu à une retenue de 50 %. En cas d’annulation moins de 72h avant la date prévue, la totalité est due. Un report peut être proposé selon disponibilité.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques, visuels, recettes, designs de moules, créés par Amaterasucre restent la propriété exclusive de l’auteur. Toute reproduction, diffusion ou usage commercial sans autorisation écrite est interdit.

9. Responsabilité

Amaterasucre ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation non conforme des moules ou de la non-application des conseils donnés en formation.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive du tribunal de Perpignan.

11. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de sa commande ou inscription.

Pour toute question : contact@amaterasucre.com